POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉFINITIONS :

L’Éditeur : Sorevam
Le Site : https://www.sorevam.com/
L’Utilisateur : Vous.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales :
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données, notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte :
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

VIRALITÉ DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pas d’engagement sur la viralité des conditions et soumission à des obligations contractuelles spécifiques :
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Éditeur se réserve le droit de fixer contractuellement avec vous les modalités de réutilisation des données.

INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition :
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

AGRÉGATION DES DONNÉES

Agrégation avec des données non personnelles :
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur :
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

Consultation libre :
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTIFICATION

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services :
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

Aucune collecte des données techniques :
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil.

COOKIES

Durée de conservation des cookies :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

Finalité cookies :
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies :
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, cependant certains services pourraient ne plus fonctionner correctement.

CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat.

Suppression des données après suppression du compte :
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande :
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment.

Suppression du compte en cas de violation des CGU :
En cas de violation des CGU, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre votre usage et accès aux services.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :
Nous nous engageons à vous informer en cas de faille de sécurité.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent :
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers.

MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification des présentes CGU :
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU.

DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

Clause d’arbitrage :
Tout litige susceptible de naître des présentes CGU relèvera d’une procédure d’arbitrage.

PORTABILITÉ DES DONNÉES

Portabilité des données :
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande.

NOUS CONTACTER :

Pour plus d’informations sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par e-mail à contact@sorevam.com. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +33 7 57 82 14 69. Notre adresse postale est : Sorevam, [Votre adresse postale].